L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement offrira un règlement des différends équitable et indépendant aux souscripteurs de REEE collectifs.
TORONTO, ONTARIO – Les membres de l’Association des distributeurs de régimes enregistrés d’épargne-études du Canada (ADREEEC) – lesquels représentent la majorité des REEE collectifs au pays – confirment que leurs souscripteurs de régimes pourront désormais compter sur un arbitre indépendant pour le règlement des litiges non résolus et les malentendus concernant leurs régimes d’épargne-études.
L’ADREEEC a ratifié une entente, en vigueur à partir du 1er novembre, avec l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement. Mis sur pied par le système bancaire canadien en 1996, l’OSBI est un service national indépendant de règlement des différends qui mène des enquêtes à la suite de plaintes en provenance de clients des banques et autres établissements de dépôt, des maisons de courtage en valeurs, des courtiers de fonds d’investissement et des sociétés de fonds d’investissement lorsque et si les premières tentatives de résolution du litige ont échoué. L’organisation est financée par les contributions des sociétés participantes, mais elle est gérée et administrée de façon autonome.
« Il s’agit d’une action importante des membres de l’ADREEEC dans le but de renforcer notre engagement envers nos souscripteurs et la crédibilité de notre industrie, » a déclaré Peter Lewis, président de l’ADREEEC.
« À l’heure actuelle, chacun de nos membres fait de son mieux pour résoudre les problèmes soulevés par les souscripteurs, » a indiqué monsieur Lewis. « Mais jusqu’à maintenant, les recours des clients étaient limités lorsque leur litige ou leur plainte aboutissait à une impasse. L’OSBI offre une solution idéale pour chacune des parties. »
Les membres de l’ADREEEC sont : Consultants C.S.T. inc., le Fonds d’éducation pour les enfants inc., le Fonds d’éducation Héritage inc. et USC Régimes d’Épargne-Études inc. Ces compagnies regroupent plus de 90 % des régimes collectifs au Canada et gèrent près du tiers de l’actif total des régimes d’épargne-études de 22 milliards de dollars. L’association a été créée en 2000 et s’est donné comme mandat d’établir des principes directeurs pour la déontologie, l’amélioration des normes professionnelles, les communications et le plaidoyer en faveur des régimes d’épargne-études collectifs.
« Les membres de l’ADREEEC constituent assurément un élément important de l’industrie des services financiers au Canada et nous sommes très heureux de pouvoir les accueillir au sein de notre organisation, » a déclaré David Agnew, Ombudsman et directeur de l’OSBI.
« Toutes nos sociétés participantes s’efforcent d’offrir le meilleur service à la clientèle possible et la résolution équitable de leurs différends et litiges, » a expliqué monsieur Agnew. « Je suis persuadé que les membres de l’ADREEEC ne feront pas exception à cette règle. Toutefois, il est inévitable qu’à l’occasion, des désaccords surgissent et c’est à ce moment que nos services peuvent être utiles aux deux parties, sans frais aucun pour le client consommateur. »
Chacun des membres de l’Association des distributeurs de REEE informera ses souscripteurs de la possibilité de recourir aux services de l’OSBI lorsque et si un différend n’est pas résolu à leur satisfaction par la compagnie. L’ADREEEC affichera également cette information sur son site Web.
« Nous sommes convaincus que nos membres s’efforceront de régler les différends pouvant surgir avec leurs souscripteurs, » a déclaré monsieur Lewis. « Mais, le fait d’avoir une ressource crédible et disponible comme l’OSBI garantira à tout le monde que tout litige sera examiné à fond et de façon impartiale. »