Par Peter Lewis
Comme c’est souvent le cas, lorsque les nouveaux budgets fédéraux sont annoncés, les éléments ou les changements apparemment sans importance et insignifiants compris dans le document ne rencontrent que très peu d’écho. Tel fut le cas du dernier budget du gouvernement du Canada, présenté en février dernier.
Un des éléments passés presque inaperçus est prolongation de la durée pendant laquelle un régime enregistré d’épargne-études peut rester ouvert, qui est passée de la limite de 25 ans à la nouvelle limite de 35 ans. De plus, les cotisations en argent à un REEE peuvent être désormais effectuées pendant 31 ans, contre 21 ans auparavant.
Comme je le disais plus haut, « apparemment sans importance ».
Mais dans les faits, ces changements peuvent être très significatifs pour des milliers de familles canadiennes ; celles qui possèdent déjà des REEE pour leurs enfants, et celles qui en auront à l’avenir.
Pourquoi ?
Parce que beaucoup de familles, ayant deux enfants ou plus, investissent tôt dans des REEE, durant les premiers mois de l’enfant, dans l’espoir que tous leurs enfants poursuivront leurs études collégiales ou universitaires lorsqu’ils auront terminé leurs études secondaires. C’est une noble idée et une sage décision que d’investir dans un REEE familial : l’argent cotisé par le souscripteur est investi, il s’accompagne de diverses subventions gouvernementales, et avec le temps peut constituer un pactole conséquent pour aider à financer les droits de scolarité des études postsecondaires et les frais de subsistance.
Mais qu’advient-il si le premier ou les deux enfants décident de ne pas poursuivre d’études postsecondaires ? Et s’il y a un troisième enfant (ou davantage) qui lui, les poursuivra ?
Selon l’ancienne règlementation, un REEE devait être arrêté après 25 années ; cela signifie qu’il devait avoir été utilisé aux fins d’études avant cette date. Les cotisations à un REEE ne pouvaient être effectuées que pendant 21 ans. Si les enfants les plus âgés n’utilisaient pas le REEE dans les 25 années suivant la date d’inscription, le REEE ne pouvait pas être transféré aux plus jeunes. Les souscripteurs (en général les parents) devaient : soit retirer le revenu du régime et payer des impôts sur celui-ci, soit, transférer ce revenu dans un régime enregistré d’épargne retraite. Dans les deux cas, toutes les subventions devaient être retournées au gouvernement.
Maintenant, grâce à la prolongation de 10 ans, ce problème a été pratiquement résolu.
Les cotisations au régime peuvent se poursuivre pour le ou les plus jeunes enfants, pour financer les coûts du collège ou de l’université lorsqu’ils auront obtenu leur diplôme d’études secondaires – ou même reporter d’un ou deux ans la poursuite de leurs études. Les enfants étant un peu plus jeunes que leurs frères et sœurs peuvent toujours profiter du REEE.
Ces mesures du budget fédéral figuraient parmi une quantité d’améliorations apportées à la fois les gouvernements Libéral et Conservateur du Canada ces dernières années, afin d’encourager les Canadiens à épargner pour la poursuite des études de leurs enfants. Nos politiciens et notre administration ont clairement reconnu l’importance vitale, pour l’avenir du Canada, d’avoir une main-d’œuvre instruite et motivée, et le rôle important des régimes enregistrés d’épargne-études pour le réaliser.
Peter Lewis est président du conseil de l’Association des distributeurs de régimes enregistrés d’épargne-études du Canada, et père de six enfants !